POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Définitions
L’Éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.
1. Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
- Données de connexion, d’usage ou de navigation (selon consentement).
2. Base légale des traitements
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données réalisés par l’Éditeur reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat : fourniture des services demandés par l’Utilisateur.
- Consentement : notamment pour le dépôt de cookies ou l’envoi de communications électroniques.
- Obligation légale : conservation de certaines données conformément à la loi.
- Intérêt légitime : amélioration des services et sécurisation du Site.
3. Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers : vos données ne font l’objet d’aucune communication commerciale.
Elles pourront toutefois être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité compétente.
4. Communication en cas de fusion/acquisition
En cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs, la confidentialité des données personnelles sera garantie. Les Utilisateurs seront informés avant tout transfert et disposeront d’une possibilité d’opposition.
5. Agrégation des données
Données non personnelles : peuvent être utilisées à des fins statistiques, de recherche de marché ou de communication.
Données sociales : si l’Utilisateur connecte son compte à un service tiers, certaines informations de profil pourront être agrégées.
6. Collecte des données d’identité
La consultation du Site est libre et ne nécessite pas d’inscription préalable. Aucune donnée nominative n’est collectée lors de la simple navigation.
7. Collecte des données d’identification
Les identifiants électroniques de l’Utilisateur ne sont utilisés que pour l’accès aux services et pendant l’exécution du contrat.
8. Collecte des données techniques du terminal
Aucune donnée technique (adresse IP, fournisseur d’accès, etc.) n’est collectée ni conservée par défaut.
9. Cookies
Durée de conservation : maximum 13 mois.
Finalité : statistiques, personnalisation, amélioration des services.
- Consentement : aucun cookie n’est déposé sans votre accord explicite (opt-in).
10. Conservation et anonymisation des données personnelles
Les données sont conservées uniquement pendant la durée de la relation contractuelle. Au-delà, elles sont anonymisées à des fins statistiques. Suppression automatique après 3 ans d’inactivité. Suppression immédiate sur demande de l’Utilisateur.
11. Suppression du compte
- À la demande de l’Utilisateur : via les paramètres du compte ou par contact direct.
- En cas de violation des conditions : l’Éditeur se réserve le droit de supprimer un compte sans préavis.
12. Sécurité des données et failles de sécurité
L’Éditeur met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données.
En cas d’incident de sécurité :
Notification rapide à l’Utilisateur,
Information sur les causes et mesures prises,
Limitation des impacts.
13. Transfert des données hors Union européenne
Par défaut, aucun transfert hors UE.
En cas de transfert, il sera limité à des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la CNIL ou la Commission européenne.
14. Modification de la Politique de Confidentialité
Toute modification substantielle de la présente Politique sera notifiée aux Utilisateurs. Le niveau de protection des données ne sera pas diminué sans consentement préalable.
15. Droits des Utilisateurs
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées.
Rectification : demander la correction de données inexactes.
Suppression (« droit à l’oubli »).
Opposition : refuser certains traitements.
Limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement.
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, réutilisable.
16. Exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant l’Éditeur :
Par e-mail
Par courrier
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
17. Droit de recours auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
18. Droit applicable et recours
Tout litige relatif à la présente Politique de Confidentialité sera soumis au droit français. Une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel.